"J’ai l’honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France." Ainsi commence le discours prononcé le 17 septembre 1981 à la tribune de l’Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, par M. Robert Badinter, Garde des Sceaux. Au terme de débats parlementaires houleux, l’abolition est votée par 369 voix contre 113 à l’Assemblée nationale et par 161 voix contre 126 au Sénat. Ainsi, la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort consacre un long combat deux fois centenaire. En 2007, l’interdiction de la peine de mort est inscrite dans la Constitution de la République française (article 66-1).
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Lire le fac-similé du Journal officiel de la République française du 10 octobre sur Légifrance.
Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 en pdf
