Tous les Français, où que soit leur lieu de résidence, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel.
Pour pouvoir exercer ce droit, les Français résidant en France doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale d’une commune.
Les Français résidant hors de France ont la possibilité de s’inscrire soit sur une liste de centre de vote à l’étranger, soit sur la liste électorale d’une commune de France, soit encore, et de préférence, sur l’une et l’autre.
Les Français inscrits sur la liste d’un centre de vote à l’étranger peuvent voter à l’élection du Président de la République, aux référendums et à l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (A.F.E.).
Il est possible de voter personnellement ou par procuration. Pour l’élection des Conseillers à l’A.F.E., il est également possible de voter par correspondance ou par voie électronique.
1 - inscription sur la liste du centre de vote de l’Ambassade de France au Guatemala :
L’inscription sur la liste électorale du centre de vote de l’Ambassade est effectuée automatiquement, sauf opposition, à l’occasion de l’inscription au registre des Français établis hors de France.
Cependant, il n’est pas obligatoire d’être inscrit au registre des Français établis hors de France pour être inscrit sur la liste électorale du centre de vote de l’Ambassade. Vous pouvez donc à tous moment vous faire inscrire sur la liste du centre de vote de l’Ambassade de France au Guatemala en vous présentant à la section consulaire avec les documents suivants :
Justificatifs d’état civil et de nationalité (extrait d’acte de naissance, livret de famille, passeport, carte nationale d’identité…).
Justificatifs des conditions de séjour de plus de 6 mois au Guatemala
Justificatifs de domiciliation : facture d’électricité, de téléphone, relevé bancaire, ou contrat de location...
Les demandes d’inscription sont reçues tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Pour figurer sur la liste électorale de l’année suivante, il faut impérativement s’inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours. L’inscription est renouvelée automatiquement d’une année sur l’autre, sauf départ signalé de la circonscription ou constaté par la commission administrative du centre de vote.
La possibilité est offerte d’être inscrit à la fois au centre de vote de Guatemala et dans une commune de France. Cette solution permet de participer également aux autres consultations, en particulier, aux élections législatives, communales et européennes. Les personnes inscrites à l’étranger et en France optent pour voter à l’étranger ou en France à l’occasion des élections présidentielles et des référendum.
En cas de retour en France, il est donc impératif de demander à l’Ambassade votre radiation de la liste du centre de vote de Port-au-Prince si vous souhaitez recouvrer le droit de voter dans votre commune en France.
2 – Inscription sur la liste électorale d’une commune de France :
Si vous avez une résidence en France, vous pouvez vous inscrire directement auprès de votre commune.
Si vous n’avez pas de résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France à condition d’être préalablement inscrit au registre des Français établis hors de France de l’Ambassade. Il peut s’agir de la commune de votre lieu de naissance, de votre dernier domicile, de votre dernière résidence (plus de six mois), de celle d’où vous même ou votre conjoint avez payé des contributions directes communales pendant au moins cinq ans sans interruption lors de la demande, de celle où est né(e), est où a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s, de celle où est inscrit(e) ou a été inscrit(e) un de vos parents jusqu’au quatrième degré, où est inscrit(e) votre conjoint(e).
Ainsi, vous pourrez participer à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élection des représentants au Parlement européen de Strasbourg, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.
3 – Etablir une procuration de vote :
Pour donner procuration de voter en votre nom dans le centre de vote où vous êtes inscrit, vous devez comparaître personnellement à l’Ambassade et remplir un formulaire. Si vous vous trouvez en France, vous devez vous présenter dans un Tribunal d’instance, dans un commissariat de police ou dans une Gendarmerie. Vous pouvez donner procuration soit pour un scrutin, ou même pour un seul tour si le scrutin en comporte deux, soit pour un ou trois ans.
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, dans un Tribunal d’instance ou dans un Commissariat de police ou dans une Gendarmerie.
La Consule Honoraire de France a Quetzaltenango est habilitée à recevoir votre procuration.
La procuration de vote dans une commune de France et sa résiliation sont établies selon les mêmes règles que celles qui ont été indiquées ci-dessus pour les centres de vote.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/el...
