L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de faciliter l’accomplissement de formalités administratives, d’accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger et de recevoir des informations du poste consulaire. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Les pièces à produire sont les suivantes :
I – un ou plusieurs des justificatifs de résidence suivants :
1. un visa de résident délivré par les autorités locales ;
2 - contrat de travail stipulant la durée d’expatriation visé par l’entreprise ;
3 - plusieurs visas de court séjour renouvelés figurant dans le passeport et justificatifs d’activité (contrats, attestations diverses...) et de domicile (bail, attestation des autorités locales compétentes, attestation sur l’honneur....) ;
4 - ou licence d’activité commerciale ou industrielle et justificatif de domicile (bail, attestation des autorités locales compétentes, attestation sur l’honneur....) ;
5 - ou inscription dans une structure d’enseignement pour une durée supérieure à trois mois et justificatif de domicile (bail, attestation des autorités locales compétentes, attestation sur l’honneur....) ;
6 - ou documents d’état civil précisant la filiation avec un ressortissant guatémaltèque et justificatifs de domicile (bail, attestation des autorités locales compétentes, attestation sur l’honneur...).
7 – adresse physique la plus précise possible (rue, quartier…) et latitude et longitude (recherche des coordonnées GPS sur logiciels spécialisés au moyen de vues satellites) et adresse de messagerie.
II – justificatifs d’état civil et d’identité :
Copie intégrale récente de l’acte de naissance ;
Le ou les passeports ;
Le cas échéant, livret de famille ;
Une photo d’identité récente (cf fiche format des photos d’identité.)
III – un ou plusieurs justificatifs de nationalité suivants :
Carte nationale d’identité ;
Certificat de nationalité française ;
Ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration ;
Copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration (ou photocopie du Journal officiel où elle a été publiée).
IV – justificatifs de situation militaire :
Attestation de recensement pour toute personne ayant entre 16 et 25 ans ;
Le cas échéant, attestation de participation à l’Appel de Préparation à la Défense.
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