La Circonscription consulaire
La compétence territoriale de la section consulaire recouvre l’ensemble du territoire du Guatemala. Depuis septembre 2009, un pôle consulaire régional a été créé et l’Ambassade de France au Guatemala est également compétente dans certains domaines pour l’administration des Français résidant au Salvador, au Belize et au Honduras (cf fiche « Pôle Consulaire »).
Horaires : Les horaires d’ouverture au public sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et l’après-midi sur rendez-vous.
Le rôle de la section consulaire
Chargée de protéger et d’aider les ressortissants français résidents ou de passage la section consulaire a également des attributions multiples en matière de gestion administrative des Français.
Elle est notamment compétente pour :
la délivrance de documents d’identité et de titres de voyage : carte d’inscription au registre des Français établis hors de France, carte nationale d’identité sécurisée, passeport biométrique ;
l’inscription sur la liste électorale consulaire (centre de vote de l’ambassade et liste de l’Assemblée des Français de l’étranger (A.F.E.) ), et l’établissement de procurations de vote ;
l’établissement d’actes d’état civil et d’actes notariés ;
la certification conforme de photocopies ;
la légalisation de signatures ;
la délivrance de visas.
Par ailleurs, l’assistance consulaire s’exerce également dans les situations suivantes :
perte ou vol de documents d’identité ou titres de transport ;
en cas de difficultés financières pour faire appel à des proches susceptibles de transférer de l’argent ;
en cas d’arrestation et d’incarcération ;
en cas de maladie pour mise en relation avec le médecin agréé conseil du poste ;
en cas d’accident pour prévenir la famille et envisager
avec elle les mesures à prendre (hospitalisation ou rapatriement) ;
en cas de décès pour aviser la famille et la conseiller sur les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
En revanche, les services consulaires ne peuvent pas :
rapatrier les Français en difficulté aux frais de l’Etat, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur avec autorisation préalable du Ministère des Affaires étrangères ;
régler une amende ou une note d’hôtel ou d’hôpital ;
avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie ;
délivrer un passeport en urgence sans procéder aux vérifications d’usage ;
intervenir dans le cours de la justice locale pour obtenir une libération ;
se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance ;
enfin, il ne faut pas oublier que la loi du pays de résidence s’applique à titre premier à tout Français qui en possède aussi la nationalité.
Tous renseignements sur les formalités administratives portant sur l’inscription au registre des Français établis hors de France, le passeport, la carte nationale d’identité, et les élections peuvent être obtenus sur ce site et aussi par consultation des rubriques correspondantes du site du ministère des affaires étrangères « France Diplomatie »
La section consulaire intervient notamment dans les domaines suivants :
Inscription au registre des Français établis hors de France : L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de faciliter l’accomplissement de formalités administratives (notamment la délivrance d’un passeport en urgence), d’accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger et de recevoir des informations du poste consulaire. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Passeport biométrique : les Français résidents ou de passage peuvent obtenir dans un délai de 2 à 3 semaines un passeport.
Passeport d’urgence : en cas de perte ou de vol de passeport, un passeport d’urgence, non lisible en machine, valable un an, sera délivré aux ressortissants français, sous réserve des vérifications d’usage (état civil, nationalité…), afin de leur permettre de rentrer en France (délai de 24 à 48h00).
Etat civil : les Français résidents au Guatemala, au Salvador, au Belize et au Honduras peuvent demander la transcription de leurs actes d’état civil, établis par les autorités locales, dans les registres de l’état civil consulaire français de l’Ambassade de France au Guatemala. Pour les Français résidant au Guatemala, la section consulaire peut également dresser certains actes (exemple : acte de naissance dressé suite à déclaration du parent français dans les 30 jours après l’événement).
Notariat : des actes notariés, notamment des procurations en brevet ou en minute, peuvent être établies pour les Français résidents ou de passage.
Visas : Depuis le 11 décembre 1998, les ressortissants guatémaltèques, titulaires d’un passeport ordinaire, officiel ou diplomatique en cours de validité, peuvent entrer, sans visa, dans les départements français, métropolitains et d’outre-mer (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon), pour une durée maximale de trois mois. Ils peuvent se rendre dans les territoires d’outre-mer de la République française (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises) sans visa, pour des séjours d’une durée maximale d’un mois.
Toutefois, à l’entrée sur le territoire français, les documents habituels justifiant les conditions de ressources et de séjour (réservation d’hôtel ou attestation d’hébergement selon les cas) peuvent leur être réclamés par la police des frontières. Par ailleurs, ils devront être en possession d’une assurance médicale, hospitalisation et de rapatriement.
Pour tout séjour supérieur à 3 mois, un visa de long séjour doit être sollicité. Les formalités ainsi que les pièces justificatives à produire à l’appui de la demande diffèrent selon l’objet du séjour en France : stages, études, aide familiale, mineur scolarisé, etc. Il convient de prendre l’attache de la section consulaire pour de plus amples renseignements. Outre le formulaire de demande de visa disponible sur le site internet « France Diplomatie », la base du dossier est composée de justificatifs d’état civil (passeport, 2 photographies…) de motivation (inscription universitaire par exemple), d’hébergement (bail de location,…), de ressources (relevés bancaires des trois derniers mois,…).
Pour en savoir plus sur la réglementation française en matière de visas à l’égard des ressortissants étrangers, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Si vous souhaitez connaître la réglementation en matière de visas à l’égard des ressortissants français, la rubrique " Conseils aux voyageurs " du site du Ministère des Afffaires Etrangères répondra à vos interrogations.
